Formalités douanières

L'essentiel des règles douanières

Les règles douanières sont différentes en Union européenne et hors de l’Union européenne.

 Certains pays imposent des conditions spéciales pour vos envois en termes de contenu et de règles fiscales.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires, nous vous invitons à consulter le chapitre Douanes du Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer.

Quels documents joindre à vos envois ?

Pour connaître les formalités douanières incombant à un envoi, il faut répondre à ces deux questions :

  • Quelle est la destination de l’envoi ?
  • Quelles sont la nature (description précise, codification douanière…), l’origine et la valeur du contenu de l’envoi ?

Les réponses à ces questions détermineront les formalités douanières à suivre pour vos envois.

Pour les envois de marchandises (quelle que soit la destination) :  

Le flux de marchandises est affranchi à des tarifs différents que le flux de documents. Aussi il s’agira de bien identifier le type de contenu en indiquant la mention « MARCHANDISE » sur votre envoi.

Pour les envois vers l'Union européenne

  • Les destinations concernées :
    Les pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Grande-Bretagne & Irlande du Nord), Slovaquie, Slovénie, Suède.
  • Quelles sont les formalités à respecter ?  
    Vers l’Union européenne, aucun document douanier n’est, en règle générale, nécessaire. Pour les envois à destination des territoires rattachés ou les contenus particuliers, consulter le Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer

Pour les envois vers le reste du monde

  • Les destinations concernées : tous les pays hors Union européenne
  • Quelles sont les formalités à respecter ?

  Tableau récapitulatif

   

Envoi non commercial

Envoi commercial

Envoi de document sans valeur

Sans formalité

Sans formalité

Envoi de documents et marchandises dont la valeur est < à 300 DTS*

CN22 + facture Pro-forma

 CN23 + facture commerciale

Envoi de documents et marchandises dont la valeur est > à 300 DTS*

CN23 + facture Pro-forma

CN23 + facture commerciale

Pour les envois d’une valeur supérieure à 8000€, des formalités douanières supplémentaires sont nécessaires, consulter le Guide Courrier-Colis International et Outre-Mer

Pour toute information sur les formalités douanières, consultez notre service client au 3634, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 13h

*1 DTS = 1,1582 Euro au 1er janvier 2014.

  •  Envoyer  Envoyer